Actualité2021-06-03T15:19:44+01:00
1310, 2015

Communiqué de Presse : droit des étrangers

Par |13 octobre 2015|Catégories : Communiqués|Tags: , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE : LA DROITE SÉNATORIALE DÉNATURE LE PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS Le 13 octobre, le Sénat a adopté un texte qui n’a plus grand rapport avec le projet de loi [...]

910, 2015

Octobre 2015 : Débat au Sénat sur l’Immigration

Par |9 octobre 2015|Catégories : Hémicycle|Tags: , , , |

Le projet de loi sur le droit des étrangers en France est passé à la moulinette du Sénat cette semaine. Comme prévu, la Haute assemblée, à majorité de droite, a durci le texte du [...]

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