Dispositif « argent de poche »
Dispositif « argent de poche » Question n° 13505 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publié le : 19/12/2019 Texte de la question : [...]
Référendum sur l’hôpital public : Sylvie ROBERT a signé et appelle à la mobilisation citoyenne
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Rennes, jeudi 8 juillet 2021 Ce mercredi 7 juillet, plus de 200 parlementaires, dont Sylvie Robert, ont signé et déposé au Conseil constitutionnel un projet de référendum d’initiative partagée (RIP) pour sauver [...]
Projet de loi prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : article 19 accès aux archives
"Le vote de l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement constitue un grand renfermement des archives publiques en France. Alors que leur ouverture aux chercheurs, [...]
Commission Culture : Audition des représentants de Google et de Facebook France
Je me félicite de l’accord entre Google et l’ADAGP et la SAIF et reste très vigilante à la défense des droits d’auteur sur les plates formes numériques.
Lettre à M Macron pour une révision constitutionnelle pour protéger et promouvoir les langues régionales
Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la protection du patrimoine des langues régionales et à leur promotion. Elle rejeta les arguments des requérants sur le forfait [...]
Commission Culture : Audition sur le mise en place et les conséquences de la réforme du baccalauréat
Intervention lors de l'audition conjointe sur le mise en place et les conséquences de la réforme du baccalauréat