Actualité2021-06-03T15:19:44+01:00
1401, 2021

Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre

Par |14 janvier 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |

Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre   Question n° 19095 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : [...]

1401, 2021

Émission de titres participatifs par des sociétés d’économie mixte locales

Par |14 janvier 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |

Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales   Question n° 19099 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement Publiée le : 19/11/2020 [...]

1301, 2021

Situation de la jeunesse et détresse psychologique des étudiants

Par |13 janvier 2021|Catégories : Question au Gouvernement|Tags: , , |

J'interpelle le gouvernement, lors de la séance de Questions d'Actualité, sur la situation de la jeunesse notamment pour des étudiants qui ont été les oubliés de la conférence de presse du 7 janvier 2021 [...]

2412, 2020

Ouverture du dispositif d’activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

Par |24 décembre 2020|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |

Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle   Question n° 15816 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 07/05/2020 Texte de la question : [...]

1012, 2020

Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Par |10 décembre 2020|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , |

Séance publique du 10 décembre 2020 Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil [...]

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