Actualité2021-06-03T15:19:44+01:00
1612, 2014

Décembre 2014 : Intervention en discours général sur la loi NOTRe (Culture)

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Discours de Sylvie Robert sur les compétences des collectivités territoriales pour la culture.

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Décembre 2014 : Désenclavement et amélioration de l’offre de service dans les territoires ruraux

Par |16 décembre 2014|Catégories : Amendements|Tags: , , |

Nouvelle organisation territoriale de la République 20141216 Amendement n- 934 desenclavement et amelioration de l'offre de service dans les territoires ruraux

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