1612, 2014
Décembre 2014 : Gestion des ports maritimes et intérieurs
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République 20141216 Amendement n- 450 Gestion des ports maritimes et interieurs
1612, 2014
Décembre 2014 : Abaissement du seuil indicatif pour les intercommunalités
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République 20141216 Amendement n- 78 rect. bis Gestion eau par region
2811, 2014
2511, 2014
Novembre 2014 : Modalités de prélèvements CCI
Projet de loi de finances pour 2015 20141125 Amendement n-I-61 Modalites prelevement CCI
2910, 2014
2510, 2014